Loi Sapin II et digitalisation de la fonction compliance

PARIS-FS-STG-882

Loi Sapin II et digitalisation de la fonction compliance

Référence : PARIS-FS-STG-882

Contexte

En Décembre 2016, l’Assemblée Nationale a promulgué la « loi Sapin II » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi, entrée en vigueur au 1er Janvier 2017 a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption. Elle s’aligne pour cela sur les dispositifs anti-corruption américain (US FCPA) et anglais (UK BA).

La loi Sapin II a entraîné un véritable tournant législatif dans le traitement de la corruption en engendrant notamment la création d’une Agence française anti-corruption (AFA). L’agence est dotée de prérogatives de surveillance étendues en vue d’une lutte renforcée contre la corruption. Elle a notamment pour mission d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption et de trafic d’influence.

Enfin, le texte introduit aussi l’obligation pour les grandes entreprises de mettre en œuvre un programme de lutte contre la corruption.

Objectifs

L’objectif du stage est de contribuer à l’enrichissement des convictions de Wavestone sur la mise en œuvre de la Loi Sapin II en accompagnant notamment sa digitalisation dans les grands groupes. Les axes suivants seront abordés :

/ Le programme de mise en conformité Loi Sapin II dans les grands groupes et les recommandations de l’AFA.

/ La digitalisation de la fonction compliance pour la mise en œuvre de la Loi Sapin II

Travaux à réaliser

Sous le pilotage d’un tuteur de stage, et en s’appuyant sur les connaissances des experts Wavestone, le stagiaire devra réaliser le travail suivant :

/ Conduire des entretiens avec des consultants et collecter des retours d’expériences.

/ Détailler les obligations de la Loi Sapin II (8 piliers)

/ Réaliser une étude comparative sur différents programmes Anti-Bribery and Corruption

/ Réaliser un benchmark des programmes de lutte contre la corruption au sein des grands groupes

/ Réaliser un benchmark des regtechs permettant la mise en conformité et la digitalisation de la fonction compliance.

 

Ce travail s’inscrit dans une démarche projet identique à celle d’un projet client. Le stagiaire sera amené à participer, en parallèle, à des missions dans la practice Financial Services.